Mentions légales
1. Éditeur du site
SARL Cabinet Noé Immobilier
Siège social : 11 rue Colbert – 10 000 TROYES
Téléphone : 03 25 73 20 50
Email : cabinetnoeimmo@gmail.com
Forme juridique : SARL au capital de 28 800 €
SIRET : 390 457 745 00029
RCS : Troyes 390 457 745
N° de TVA intracommunautaire : FR12390457745
Directeur de la publication : Martin COLTAT
2. Activité immobilière
Carte professionnelle
N° : CPI 10012018000028716
Délivrée par : CCI de Troyes et de l'Aube
Activités couvertes : Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière
Garantie financière
Organisme : GALIAN
Adresse : 89 rue La Boétie – 75008 Paris
N° adhérent : 19473 R
Montant de la garantie : 120 000 € pour l'activité de transaction et gestion immobilière
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Compagnie : GALIAN-SMABTP
N° de police : CP_01_19473R
Adresse : 89, rue la Boétie 75008 Paris
Non-détention de fonds : L'agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur
3. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : ANM CONSO
2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes
Site : www.anm-conso.com
4. Conception et maintenance du site
Conception et développement
Alister Flandrinck - Auto-entrepreneur
SIRET : 978 868 602 00019
Contact : alisterflandrinck@gmail.com
Responsable de la mise à jour : Cabinet Noé Immobilier
5. Hébergement
Vercel Inc.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
7. Protection des données personnelles
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre site web, vous pouvez nous contacter :
Par email : cabinetnoeimmo@gmail.com
Par téléphone : 03 25 73 20 50
Par courrier : Cabinet Noé Immobilier - 11 rue Colbert – 10 000 TROYES